Les Émirats arabes unis (EAU) et Dubaï, en particulier, attirent de nombreux expatriés pour leur fiscalité attrayante. En effet, dans la capitale des EAU, les particuliers et les entreprises ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Cela fait partie des raisons qui motivent plusieurs étrangers à y établir leur résidence fiscale. Comment réaliser cette démarche ? Quels en sont les avantages ?
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Quels sont les avantages de devenir résident fiscal à Dubaï ?
Le système fiscal à Dubaï est réputé pour offrir de nombreuses facilités aux contribuables. Dans cette ville, aucun impôt sur le revenu ne s’applique aux particuliers. Ces derniers conservent donc la totalité de leurs revenus et bénéficient même de certaines faveurs de leurs employeurs. De plus, pour l’heure, l’impôt sur les bénéfices des entreprises n’existe pas dans cette ville.
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D’après le cabinet Merritt, les personnes ayant établi leur résidence fiscale à Dubaï bénéficient d’autres facilités. En effet, les EAU et la France sont liés par une convention fiscale qui supprime la double imposition des résidents fiscaux dubaïotes. Cela veut dire que vos dividendes et intérêts, même ceux provenant de sources françaises, sont imposés uniquement à Dubaï.
Seuls vos revenus immobiliers générés par des biens détenus en France sont imposés selon la fiscalité française. De même, à Dubaï, vous payerez seulement une TVA fixe de 5 % sur certains produits et services. En effet, les services et biens comme la santé, l’éducation, les produits alimentaires et les services sociaux sont exonérés de la TVA.
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Les conditions à remplir pour bénéficier de cette fiscalité
Il existe plusieurs possibilités pour devenir résident fiscal à Dubaï. La première est de créer une société de type freezone dans la capitale des EAU. La création d’une société dans une zone franche vous permet en effet de demander un visa de résidence. En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez prétendre à un visa d’investisseur.
Votre seule obligation une fois le visa obtenu est de séjourner au moins 2 jours sur 6 mois dans la ville de Dubaï. Par ailleurs, vous avez deux autres possibilités pour avoir le statut de résident fiscal dans la principale ville des EAU. Il vous suffit d’obtenir un visa de travail ou d’acheter des biens immobiliers sur le territoire pour une valeur de 275 000 dollars au moins.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de résidence à Dubaï ?
La demande de résidence à Dubaï revient à demander un visa. Une fois que vous avez introduit votre demande, ce document vous sera délivré en 3 semaines au plus. Pour ce qui est de sa durée de validité, elle dépend en fonction de votre profil :
- 3 ans s’il s’agit d’un visa investisseur,
- 3 ans si vous êtes l’enfant, l’époux ou l’épouse d’un investisseur ou d’un associé d’entreprise à Dubaï,
- 2 ans si vous êtes travailleur à Dubaï,
- 2 ans si vous êtes parenté à un travailleur à Dubaï.
Vous l’aurez compris, ces démarches peuvent s’avérer complexes et chronophages. N’hésitez pas à solliciter les services d’une agence spécialisée dans l’accompagnement des ressortissants français pour vous aider.