Un ERT, ce n’est pas qu’un acronyme administratif qui s’invite dans les couloirs des entreprises. C’est la mémoire vivante de chaque contrôle, chaque vérification, chaque engagement pris pour garantir la sécurité de tous, salariés comme visiteurs. Oublier ce registre, c’est jouer avec le feu, parfois au sens propre.
Le registre de sécurité, aussi appelé registre d’audit de sécurité ou registre d’audit, a une mission précise : consigner chaque contrôle réalisé dans l’entreprise, qu’il soit ponctuel ou périodique. Sa présence n’est pas optionnelle dès lors que l’on accueille du public ou que des employés franchissent la porte chaque matin. Ce carnet de bord, obligatoire, structure la vigilance quotidienne autour des risques.
Quelles obligations encadrent ce registre ?
Le Code du travail, aux articles L.4711-1 à L.4711-5, impose à chaque entreprise la tenue d’un registre de sécurité. Ce document, loin d’être rangé dans un tiroir poussiéreux, doit rester accessible à plusieurs acteurs : le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), les délégués du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail et bien sûr, les représentants de la sécurité sociale ou les auditeurs. Chacun peut en demander la consultation, preuve que la sécurité ne supporte pas l’opacité.
Et si l’entreprise néglige cette obligation ? Les sanctions tombent : absence de registre lorsque des salariés sont présents, ou refus de présentation à l’inspecteur du travail, exposent à des amendes pouvant grimper rapidement, sans parler du risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident. On l’a vu lors de contrôles imprévus, où certains dirigeants, incapables de fournir le registre, se sont retrouvés sur la sellette.
À qui s’adresse le registre de sécurité ?
Deux grandes familles d’établissements doivent le tenir : les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT). Dans un ERP, le registre centralise toutes les interventions touchant à la sécurité de l’entreprise : alarmes, systèmes électriques, dispositifs incendie… Chaque action, chaque test, chaque réparation y trouve sa trace.
Dans un ERT, la mise à jour du registre relève du responsable sécurité, du chef d’entreprise, voire d’un responsable de site. On y consigne chaque intervention concernant les équipements, les machines et l’ensemble du bâtiment. L’article L. 620-6 du Code du travail va plus loin : l’employeur doit conserver tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des installations, sous peine d’une amende de 750 € en cas de manquement. À la suite d’un incident, le tribunal peut exiger la présentation du registre de sécurité incendie. Si le document n’existe pas ou s’avère incomplet, le niveau de responsabilité grimpe d’un cran.
Que retrouve-t-on concrètement dans ce registre ?
Chaque outil, chaque équipement de protection, chaque installation doit être entretenu et contrôlé régulièrement. Ces opérations, loin d’être anodines, sont systématiquement consignées dans le registre. On y note le résultat des contrôles, avec la date, le nom et la qualification de la personne qui les a réalisés.
Pour donner une idée précise, voici les équipements et installations concernés par ces contrôles, et donc présents dans le registre :
- Les installations électriques, les dispositifs de protection incendie, les équipements de levage, les protections collectives et individuelles.
- Les ascenseurs, les réservoirs, les cuves, les appareils de levage sur chantier, les équipements sous pression, les grues à tour, les cabines de peinture, les véhicules professionnels, les plans inclinés… La liste n’est pas figée et s’adapte à chaque secteur.
Lorsque survient un incident impliquant l’un de ces équipements, le registre est réclamé sans délai. Depuis mars 2000, la version électronique du registre a la même valeur légale que le papier, à condition d’être vérifiée par son auteur. Finies les excuses du classeur introuvable : la traçabilité doit être immédiate, précise, irréprochable.
Le registre de sécurité n’est donc ni une formalité ni un simple papier à remplir. C’est la boussole de l’entreprise face aux risques, la preuve tangible d’un engagement quotidien. Au fil des pages, il raconte une histoire : celle d’une vigilance assumée ou, à l’inverse, d’un laisser-aller qui finit toujours par coûter cher.
