Pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou mettre en location leur bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est l’un des documents à fournir impérativement. Cette obligation résulte du plan Climat, mis en place par l’État français dans le but d’accélérer la transition écologique et de réduire considérablement l’émission de CO2 d’ici à 2050. De ce fait, le DPE se doit d’être précis et fiable pour optimiser l’efficacité énergétique du parc immobilier en France. C’est pourquoi une refonte du DPE a été réalisée et mise en vigueur le 1er juillet 2021.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui vise à évaluer la consommation en énergie et le taux d’émission de CO2 d’un bâtiment. Lors d’une vente ou d’une location, ce bilan thermique donne la possibilité à l’acquéreur d’avoir une idée de la qualité du logement. Le DPE contient plusieurs éléments, dont l’étiquette énergie et l’étiquette climat (catégorisées de A à G).
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Les bâtiments de classe A sont notamment les plus économiques et écologiques tandis que ceux de classe G sont les plus énergivores et sont appelés passoires thermiques. Le DPE donne aussi une description des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation du bien ainsi que leur impact sur la consommation d’énergie. Enfin, l’entreprise qui a effectué le diagnostic énergétique doit lister dans le rapport les travaux de rénovation qu’il est possible de réaliser pour améliorer les performances thermiques du bâtiment.
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En quoi consistait la refonte du 1er juillet 2021 ?
Une refonte concernant le contenu du diagnostic de performance énergétique a été mise en vigueur le 1er juillet 2021. Ce changement implémente les nouveaux critères pris en compte au sein d’un DPE qui sera désormais valable pendant 10 ans pour toute réalisation de diagnostic énergétique. Si auparavant, les diagnostiqueurs pouvaient estimer les performances énergétiques d’un bâtiment avec la méthode « sur facture », ce n’est plus le cas puisque cette technique a été jugée peu fiable.
Les méthodes de calcul utilisent dorénavant des données plus précises, dont les caractéristiques physiques du bâtiment, l’efficacité de l’isolation, les types de fenêtres et les équipements de chauffage. La consommation d’énergie des éclairages et des auxiliaires, les impacts du système de ventilation ainsi que les scénarii climatiques sont par ailleurs pris en compte. Le nouveau DPE devient également opposable. C’est-à-dire que l’acheteur du bien aura le droit de porter plainte contre le bailleur ou le vendeur en cas de falsification des résultats indiqués dans le bilan.
Les raisons des changements de 2021 pour le DPE
La refonte de 2021 a eu lieu puisque l’ancienne version du DPE a été jugée non fiable par le gouvernement et par les citoyens français. En effet, le précédent DPE présentait de nombreuses lacunes comme la prise en compte de la date de construction du bâtiment ou des factures mensuelles. Ces dernières changent pourtant en fonction des modes de vie des résidents. Par conséquent, les diagnostiqueurs pouvaient obtenir des résultats différents pour un même logement qui a été habité par une seule personne, puis par une famille. Le nouveau DPE vise alors à fiabiliser les résultats et à encourager les travaux de rénovation énergétique pour les logements qui ont auparavant été classés plus hauts alors qu’ils ne le devaient pas. Dans cette optique, le design du document est aussi plus lisible, compréhensible et exploitable par le propriétaire du bâtiment.