Comment se faire rembourser les frais de nourrice ?

L’emploi d’une professionnelle pour se charger de la garde des enfants fait partie des solutions les plus connues par les foyers. Cela permet de vaquer plus facilement aux différentes occupations sans toutefois s’inquiéter. Cependant, comme tout contrat, cet engagement nécessite la rémunération en contrepartie des services rendus par la nourrice.

Malheureusement, des difficultés peuvent survenir et rendent complexe le remboursement de ces frais. Que vous soyez employeur ou nourrice, ce billet vous informe sur comment se faire rembourser pour ce type de service.

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Avoir recours aux aides de paiement pour rembourser la nourrice

Afin d’aider les familles à s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis des nourrices, quelques moyens sont mis à leur disposition. Ces aides sont au nombre de trois et vous permettent de vous libérer de cette charge malgré une situation financière instable.

Ainsi, il y a le complément de libre choix du mode de garde, le crédit d’impôts emploi d’un salarié à domicile, et les aides financières de différents acteurs.

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Le complément de libre choix du mode garde

Le CMG est composé de deux aides à savoir l’aide de CAF garde à domicile (caisse d’allocations familiales) qui prend en charge une partie des sommes dues à la nourrice. Le pourcentage que pourrait satisfaire cette aide peut atteindre les 85% de l’ensemble des charges. Vous en bénéficiez grâce aux différentes cotisations données pour le compte de votre nourrice en tant qu’employeur.

Outre la CAF, il y a également l’aide Pajemploi qui s’offre à vous. Celle-ci constitue l’apport mensuel que vous recevez, suite à la déclaration de la rémunération de votre nourrice. C’est une somme provenant des charges sociales et d’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.

Cependant, pour bénéficier de ses aides, vous êtes soumis à certaines conditions.

Les conditions imposées par la caisse d’allocations familiales

L’aide que vous pouvez percevoir de la caisse d’allocations familiales pour faire rembourser votre nourrice répond à quelques exigences. Le montant dépend d’abord de l’âge de l’enfant mis sous la garde de la nounou et de ses charges. Il doit avoir âge situé entre 0 et 6 ans.

La rémunération attribuée à la nourrice doit être en dessous de 50 euros, quel que soit le nombre d’enfants qui lui est confié. À cela s’ajoute l’obligation de la garde dans votre domicile. Ces conditions concordent avec l’objectif de cette aide, qui vise à alléger le montant des charges sociales.

Les conditions pour bénéficier de l’aide de Pajemploi

Le paiement mensuel perçu grâce à cette aide dépend également de quelques détails importants. Il s’agit notamment des ressources dont vous disposez, du nombre d’enfants et de leur âge. À 6 ans, vous ne pouvez plus bénéficier de cette assistance financière.

De même, l’âge a un impact sur la somme perçue. À moins de 3 ans, il est plus élevé et baisse considérablement jusqu’à l’âge limite imposé.

Le crédit d’impôts Emploi d’un salarié

Ce type d’aide offre quelques avantages aux foyers ayant employés une nourrice. Il s’agit d’une assistance qui couvre la moitié de cette charge, sans toutefois tenir compte de vos avoirs. Cependant, les charges couvertes ne peuvent pas excéder les 15000 euros.

La famille désireuse d’en bénéficier devrait imposer une garde à domicile à la nounou de ses enfants. L’autre avantage qu’il offre est lié à la couverture des charges, qui ne se limite pas à un âge donné.

Les aides financières de différents acteurs

Il s’agit ici des apports de quelques institutions, désireuses d’apporter un soutien financier aux familles et aux nourrices. Ce sont les entreprises, les autorités des villes, des régions ou départements. Leur assistance s’étend jusqu’à la compensation de place au niveau de la crèche,  dans les zones plus ou moins peuplées. Le CESU est parfois une forme utilisée par certains donateurs pour accorder cette aide. Le montant obtenu annuellement peut atteindre les 1000 euros.

Pour bénéficier de l’une de ces aides afin de rembourser votre nourrice, vous pouvez vous rapprocher de votre administration locale compétentes, afin de connaître les différentes démarches à mener. Une simulation en ligne est également envisageable pour avoir une estimation du montant probable à percevoir.

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides financières

Les aides financières pour rembourser les frais de nourrice sont soumises à certaines conditions pour être obtenues. Ces critères varient en fonction des donateurs.

Pour bénéficier de l’aide offerte par les entreprises, pensez à bien définir votre besoin en garderie. La crèche doit aussi être située dans une zone géographique précise définie par l’entreprise.

Quant à l’aide proposée par la ville, la région ou le département, elle peut s’étendre aux familles ayant un revenu limité selon un barème spécifique établi chaque année. Les enfants doivent aussi être âgés de moins de 6 ans et pris en charge au sein d’une structure reconnue (nourrice agréée, assistante maternelle). Le lieu où vit la famille doit se trouver sur le territoire concerné.

S’agissant du CESU préfinancé, son usage implique que vous soyez titulaire d’un compte auprès d’une banque partenaire qui permet cette offre. Vous devez avoir recours aux services réguliers fournis par une nourrice agréée officiellement ou travaillant pour une entreprise prestataire spécialisée dans ce domaine.

Veillez à effectuer vos demandes bien avant les dates butoirs fixées. Pour ne pas perdre de temps inutilement, rassemblez tous les documents nécessaires afin qu’ils puissent compléter votre dossier avec exactitude. Parfois même, mettre en place plusieurs aides financières combinées pourrait renforcer vos chances de réduire vos frais de garde d’enfant.

Les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement des frais de nourrice

Pour obtenir le remboursement des frais de nourrice, vous devez vérifier que vous avez bien droit à une aide financière pour la garde de votre enfant et que votre dossier est complet.

Selon les organismes sollicités, il peut être nécessaire de remplir un formulaire spécifique ou encore de fournir un justificatif de paiement pour prouver vos dépenses.

Pour ce qui concerne les entreprises proposant une aide aux parents salariés, renseignez-vous auprès du service des ressources humaines. Ils sauront vous guider quant aux étapes à suivre pour bénéficier des avantages offerts par l’entreprise en matière de prise en charge des frais liés à la garde d’enfant.

Dans le cas où vous sollicitez une aide venant du gouvernement (ville, région ou département), rapprochez-vous du centre communal d’action sociale (CCAS) ou directement auprès du conseil général afin qu’ils puissent examiner votre demande avec attention. Il existe aussi plusieurs sites internet dédiés qui peuvent aider dans ces démarches, comme caf.fr, pajemploi.urssaf.fr ou bien plus localement via le site officiel de votre ville, par exemple.

Si vous utilisez le CESU préfinancé comme mode de règlement privilégié et que celui-ci ne couvre pas tous vos besoins financiers au niveau de la garderie, alors n’hésitez pas à consulter différents sites ou comparateurs de tarifs pour trouver une solution adéquate à votre budget.

Une fois toutes les démarches effectuées, l’organisme concerné étudiera votre dossier et vous fera parvenir une réponse positive ou négative. Si la demande est approuvée, le montant de la prise en charge financière sera remboursé dans un délai qui peut varier d’un organisme à l’autre.