L’emploi d’une professionnelle pour se charger de la garde des enfants fait partie des solutions les plus connues par les foyers. Cela permet de vaquer plus facilement aux différentes occupations sans toutefois s’inquiéter. Cependant, comme tout contrat, cet engagement nécessite la rémunération en contrepartie des services rendus par la nourrice.
Malheureusement, des difficultés peuvent survenir et rendent complexe le remboursement de ces frais. Que vous soyez employeur ou nourrice, ce billet vous informe sur comment se faire rembourser pour ce type de service.
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Plan de l'article
Avoir recours aux aides de paiement pour rembourser la nourrice
Afin d’aider les familles à s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis des nourrices, quelques moyens sont mis à leur disposition. Ces aides sont au nombre de trois et vous permettent de vous libérer de cette charge malgré une situation financière instable.
Ainsi, il y a le complément de libre choix du mode de garde, le crédit d’impôts emploi d’un salarié à domicile, et les aides financières de différents acteurs.
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Le complément de libre choix du mode garde
Le CMG est composé de deux aides à savoir l’aide de CAF garde à domicile (caisse d’allocations familiales) qui prend en charge une partie des sommes dues à la nourrice. Le pourcentage que pourrait satisfaire cette aide peut atteindre les 85% de l’ensemble des charges. Vous en bénéficiez grâce aux différentes cotisations données pour le compte de votre nourrice en tant qu’employeur.
Outre la CAF, il y a également l’aide Pajemploi qui s’offre à vous. Celle-ci constitue l’apport mensuel que vous recevez, suite à la déclaration de la rémunération de votre nourrice. C’est une somme provenant des charges sociales et d’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.
Cependant, pour bénéficier de ses aides, vous êtes soumis à certaines conditions.
Les conditions imposées par la caisse d’allocations familiales
L’aide que vous pouvez percevoir de la caisse d’allocations familiales pour faire rembourser votre nourrice répond à quelques exigences. Le montant dépend d’abord de l’âge de l’enfant mis sous la garde de la nounou et de ses charges. Il doit avoir âge situé entre 0 et 6 ans.
La rémunération attribuée à la nourrice doit être en dessous de 50 euros, quel que soit le nombre d’enfants qui lui est confié. À cela s’ajoute l’obligation de la garde dans votre domicile. Ces conditions concordent avec l’objectif de cette aide, qui vise à alléger le montant des charges sociales.
Les conditions pour bénéficier de l’aide de Pajemploi
Le paiement mensuel perçu grâce à cette aide dépend également de quelques détails importants. Il s’agit notamment des ressources dont vous disposez, du nombre d’enfants et de leur âge. À 6 ans, vous ne pouvez plus bénéficier de cette assistance financière.
De même, l’âge a un impact sur la somme perçue. À moins de 3 ans, il est plus élevé et baisse considérablement jusqu’à l’âge limite imposé.
Le crédit d’impôts Emploi d’un salarié
Ce type d’aide offre quelques avantages aux foyers ayant employés une nourrice. Il s’agit d’une assistance qui couvre la moitié de cette charge, sans toutefois tenir compte de vos avoirs. Cependant, les charges couvertes ne peuvent pas excéder les 15000 euros.
La famille désireuse d’en bénéficier devrait imposer une garde à domicile à la nounou de ses enfants. L’autre avantage qu’il offre est lié à la couverture des charges, qui ne se limite pas à un âge donné.
Les aides financières de différents acteurs
Il s’agit ici des apports de quelques institutions, désireuses d’apporter un soutien financier aux familles et aux nourrices. Ce sont les entreprises, les autorités des villes, des régions ou départements. Leur assistance s’étend jusqu’à la compensation de place au niveau de la crèche, dans les zones plus ou moins peuplées. Le CESU est parfois une forme utilisée par certains donateurs pour accorder cette aide. Le montant obtenu annuellement peut atteindre les 1000 euros.
Pour bénéficier de l’une de ces aides afin de rembourser votre nourrice, vous pouvez vous rapprocher de votre administration locale compétentes, afin de connaître les différentes démarches à mener. Une simulation en ligne est également envisageable pour avoir une estimation du montant probable à percevoir.